Politique de Confidentialité

Application ProfPlanner
Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Version : 1.1

1. Introduction

PROFPLANNER SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 990 031 320 00015, dont le siège social est situé 118 rue de Tolbiac, 75013 Paris, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application ProfPlanner.

Responsable du traitement : ABDUL CADER Ayaz
Contact pour les données personnelles : contact@profplanner.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification et de compte

Adresse email (identifiant unique de connexion)
Prénom et nom de famille
Titre professionnel ou fonction
Mot de passe chiffré
Date de création du compte
Date de dernière connexion

2.1.1 Connexion via Google

Adresse email lié à votre compte Google
Prénom et nom de famille à votre compte Google
Liste des calendriers liés à votre compte Google
Liste des événements liés à votre compte Google

Base légale : Exécution du contrat (Article 6(1)(b) du RGPD)
Finalités : Création et gestion du compte, authentification sécurisée, communication liée au service, support technique personnalisé, fourniture des fonctionnalités de planification, organisation pédagogique et synchronisation avec les calendriers

2.2 Données de planification et pédagogiques

Tâches personnelles et pédagogiques
Événements de calendrier et plannings
Catégories de cours et matières
Groupes d'étudiants et classes
Espaces de travail et projets
URLs de calendriers externes (Pronote, EcoleDirecte, etc.)
Fichiers de calendrier importés (format iCal)
Horaires de travail et périodes de pause

Base légale : Exécution du contrat et intérêts légitimes (amélioration du service)
Finalités : Fourniture des fonctionnalités de planification, organisation pédagogique, synchronisation avec calendriers externes.

2.3 Données relatives aux étudiants

Noms et prénoms des étudiants
Informations de classe ou groupe
Observations et notes pédagogiques
Historique de participation et résultats

Base légale : Exécution du contrat et intérêts légitimes (gestion pédagogique)
Finalités : Suivi pédagogique, organisation des classes, analyse des performances.

Note importante : En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de l'obtention des consentements nécessaires auprès des personnes concernées (étudiants ou parents/tuteurs légaux).

2.4 Données de navigation et techniques

Adresse IP
Type et version de navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et temps de visite
Erreurs techniques et journaux de sécurité

Base légale : Intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service)
Finalités : Sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration technique, statistiques d'utilisation anonymisées.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : Création de compte, authentification, gestion des plannings et tâches
Personnalisation : Adaptation de l'interface et des fonctionnalités selon vos préférences
Communication : Envoi de notifications importantes, newsletters (avec consentement), support client
Sécurité : Protection contre les accès non autorisés, détection des activités suspectes
Amélioration continue : Analyse d'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités
Obligations légales : Respect des obligations fiscales et comptables

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel autorisé : Employés et préposés de PROFPLANNER SAS habilités à traiter vos données
Sous-traitants techniques : Hébergeurs (Scalingo, Scaleway), services d'envoi d'emails, outils d'analyse
Autorités compétentes : Dans le cadre de nos obligations légales ou d'une réquisition judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la résiliation
Données de planification : Durée de l'abonnement + 1 an (sauf demande de suppression anticipée)
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Journaux de connexion : 1 an (sécurité informatique)
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations sur le traitement.

6.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et le droit de faire compléter des données incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles vous concernant dans certains cas (fin de la relation contractuelle, retrait du consentement, etc.).

6.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

6.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

6.8 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@profplanner.com
Par courrier : PROFPLANNER SAS - DPO, 118 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

Chiffrement : Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, chiffrement des données sensibles
Authentification : Mots de passe hachés avec bcrypt, authentification à deux facteurs disponible
Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées des données
Accès restreint : Contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification multi-facteurs pour l'administration
Surveillance : Monitoring continu, détection des intrusions, journaux d'audit
Tests de sécurité : Audits réguliers, tests de pénétration

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

8. Transferts de données hors UE

Nous nous efforçons de stocker et traiter vos données au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos sous-traitants (notamment pour les services d'analytics et de support client) peuvent être situés hors de l'UE.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par :

Des décisions d'adéquation de la Commission européenne
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Des mécanismes de certification reconnus (Privacy Shield, lorsqu'applicable)

9. Cookies et technologies similaires

Notre application utilise des cookies et technologies similaires pour :

Cookies essentiels : Fonctionnement technique de l'application, authentification, sécurité
Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (langue, affichage, etc.)
Cookies analytiques : Compréhension de l'utilisation de l'application (anonymisés)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de l'application.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@profplanner.com
Adresse postale : PROFPLANNER SAS, 118 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France