Mentions Légales

Application ProfPlanner
Date de dernière mise à jour : 24 août 2025

1. Éditeur de l'application

L'application ProfPlanner est éditée par :

  • Nom : PROFPLANNER
  • Statut juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Adresse du siège social : 118 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France
  • SIRET : 990 031 320 00015

2. Directeur de la publication

ABDUL CADER Ayaz, responsable de la publication des contenus de l'application

3. Hébergement

Hébergement de l'application

Scalingo SAS
15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
Site web : scalingo.com

Hébergement des fichiers et données utilisateurs

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : scaleway.com

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par Scalingo SAS, tandis que Scaleway SAS assure le stockage des fichiers statiques, conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Contact

Email : contact@profplanner.com
Adresse postale : 118 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application ProfPlanner (structure générale, logiciels, textes, images, sons, vidéos, photographies, dessins, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PROFPLANNER SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROFPLANNER SAS.

6. Limitation de responsabilité

PROFPLANNER SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application
  • De la perte de données due à un dysfonctionnement technique
  • Des contenus accessibles via des liens externes

L'utilisateur utilise l'application sous sa seule responsabilité.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.